1. Prix

Notre prix courant vous indique les prix publics en Suisse Francs, TVA incluse.
Les prix s’entendent pour marchandises achetés, sans dans garantie et peuvent être modifier sans préalable.

2. Condition de livraison

Les livraisons seront effectuées selon le stock disponible.
Les commandes qui nous parviennent avant 12h, sont en principe traitées le même jour et livrées le lendemain, sans augmentation de prix. Les nouveaux clients sont priés d’indiquer leurs références. Nous livrons avec DHL contre la signature.
Pour des raisons de frais de gestion, nous ne pouvons pas accepter des commandes de Francs 19.80 minimum.

3. Spécification techniques

Les donnés techniques (rupture de charge etc.) ne sont qu’à titre d’information et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Tous nous indications de poids en kg sont approximatives.

4. Payement

Payements à 10 jours sans escompte.

5. Réserve de propriété

Toute marchandise impayée reste notre propriété, en cas de litige nous en référerons au tribunal de Berne.

6. Droit de retour / garantie

Nos produits doivent pleinement vous satisfaire, mais si pour une raison ils ne vous convenaient pas, vous
avez toujours la possibilité de nous les retourner dans les 10 jours dans l’emballage d’origine.

7. Intérnet et catalogue

Les photos et illustrations de notre catalogue et site internet sont notre propriété, nous nous réservons tous les droits.

8. Perception et taux de la taxe

Le prélèvement de la taxe est réglementé par l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV), en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Toutefois, tous les produits appartenant à la catégorie des COV ne sont pas soumis
à la taxe. La “liste positive des substances” (annexe 1 OCOV) énumère les COV soumis à la taxe alors que la “liste positive des produits” (annexe 2 OCOV) fait de même pour les produits qui en contiennent.
La direction générale des douanes prélève la taxe d’incitation sur les COV lors de l’importation en Suisse et de la production en Suisse. Le taux de la taxe s’élève depuis le 1er janvier 2003 à 3 francs par kilo de COV (de 2000 à 2002, elle était de 2 francs par kilo). Plusieur informations: http://www.bafu.admin.ch/voc/.